Le Fonds de solidarité

En 1983, le COL décidait de créer un Fonds de solidarité appelé à intervenir dans le cadre de difficultés de règlement de loyers de location-attribution.

En 1996, suite à la disparition du prêt PAP, le Fonds était étendu aux accédants en difficulté bénéficiant du Prêt à taux zéro. Un an plus tard, suite à une donation, un Fonds "Yvonne Delage" était créé en complément, pour aider les jeunes familles accédant à la propriété.

En 2009, dans le prolongement d'un rapport de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social, le COL décidait de réorienter le Fonds en instaurant de nouveaux critères. Une réflexion est aujourd'hui engagée pour lui donner éventuellement plus d'ampleur. Mais qui peut bénéficier de ce Fonds de solidarité ?

Les accédants

Afin de faciliter le parcours résidentiel des locataires du parc Hlm, une remise est consentie dans le cadre d'un achat de logement (Vefa, levée d'option en PSLA), sous condition d'un taux d'endettement supérieur à 32 % (assurance comprise), à hauteur de 2 % du prix de vente. Elle a pour effet de couvrir tout ou partie des frais notariés. Pour les ménages bénéficiant du PSLA, une aide égale au coût de l'acte notarié de résiliation est accordée aux locataires-accédants ne pouvant lever l'option pour cause de difficultés financières avérées.

Les locataires

Une remise peut être consentie aux locataires entrant dans le parc locatif du COL, lorsqu'ils auront un double loyer à payer durant la période de préavis de leur ancien logement. Ils devront disposer d'un RAS (Restant A Vivre) inférieur aux plafonds définis réglementairement. Cette remise sera octroyée si le cumul des deux loyers, pour l'ancien et le nouveau logement, dépasse 35 % des ressources. Elle correspondra au maximum à deux mois de loyer.

Enfin, les locataires du COL en situation d'handicap, notamment du fait d'un accident de la vie, dont le logement nécessite des travaux d'adaptation, pourront bénéficier d'une aide, en complément de celles octroyées habituellement pour le financement de ce type de travaux. 5 % du montant des travaux resteront à la charge du locataire, à l'exception des personnes bénéficiant des minimas sociaux, qui en seront exonérées.

Le Fonds DELAGE

Le Fonds DELAGE est né grâce au don d'une véritable "militante", Mme Yvonne DELAGE (1904-1997). Celle que tous appelèrent "Tante Yvonne" a voué sa vie à l'entraide. Outre ses nombreuses actions avec l'abbé Pierre et l'association ATD Quart Monde, elle était indéniablement préoccupée par les problèmes de logement. A tel point que peu après la guerre, héritière d'une partie du château familial vendu en Dordogne et ayant appris l'existence des "Castors", elle leur achète un terrain près d'Orly. Ne dépensant rien pour elle, Yvonne DELAGE traverse le 20ème siècle en mettant "ses actes en harmonie avec ses convictions". Exigeante avec elle-même et avec les autres, elle inculque à son entourage des valeurs de solidarité, de fidélité, de générosité et de combativité. Vivre, apprendre, connaître, partager furent quelques-uns de ses principes philosophiques et politiques, au sens noble du terme.

En 1988, atteinte de la maladie de Parkinson, elle revient s'installer au Pays basque, celui qu'elle a connu, quand entre 1939 et 1943, sa maison de St Jean de Luz était un lieu d'accueil et de "passage de frontière". Son infirmière, Cécile FENOT, devient son amie. Cette amitié lui permet de ré-enfourcher son cheval de bataille : le logement social. Yvonne DELAGE fait alors la connaissance du Directeur du COL à l'époque, époux de Cécile. Minée par son inactivité obligée et constatant la difficulté pour certains ménages de se loger décemment, Mme DELAGE poursuit son mouvement de solidarité et d'entraide et décide de prêter au COL la somme de 15 245 € (100 000 F), en 1992. Somme qui, abondée par ses intérêts et la coopérative, représente un montant capitalisé de 32 776 € (215 000 F), dont elle fait don en 1996. Ainsi est né le "Fonds DELAGE".

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