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Utilisation de cookies

Le COL utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visite en vue d’améliorer le site proposé à ses utilisateurs. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vos données de connexion et vos préférences d’utilisation font ainsi l’objet d’un traitement informatique destiné précisément à mesurer l’audience du site du COL. Cette analyse s’appuie à ce jour sur les services fournis par la solution "Google Analytics". Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles surexposées.

Vous n’êtes pas tenu de consentir à ce traitement de données et, en tout état de cause, vous pouvez retirer votre consentement à tout instant en utilisant les paramètres de gestion des cookies [renvoi vers le système de gestion du consentement des cookies].

Les destinataires de ces données sont les salariés habilités du COL ainsi que la société prestataire chargée de la gestion et de la maintenance du site internet.

Les présentes données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel effectués par le COL, vous pouvez vous reporter à la notice Protection sur les données personnelles. 

 

Conditions d'exécution des traitements de données personnelles au sein du COL

Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, le COL est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire :

  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles
  • soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale
  • soit  qu’ils répondent à un intérêt légitime de notre organisme
  • soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.

 

Finalités des traitements

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.


Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par le COL sont les différents services de l’organisme ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants du COL. Auquel cas, le COL s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, le COL applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

Droits des personnes concernées

Le COL garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.

A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

  • le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements)
  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes)
  • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières)
  • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée)
  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre)
  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné par le COL.

Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante, il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.

Enfin, de façon générale, il est précisé que le COL attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Il a établi, en ce sens, son registre des traitements et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et autres contenus textes ou graphiques du Site Internet est interdite sans l'autorisation du propriétaire su site Internet.

 

Développement, réalisation

PIC DIGITAL (Phillips Internet Consulting) dont le siège social est basé à la Technopole Izarbel à Bidart (64210) au 245 allée Théodore Monod. www.pic.digital

 

Autres dispositions

Les informations contenues dans le Site Web sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne peuvent pas remplacer les conseils de professionnels. Les informations mentionnées dans ce site Internet sont présentées à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité. Le visiteur reconnaît utiliser les informations présente sous sa seule responsabilité.

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